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Commission des assurances de l'Ontario [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Assurance transport
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Terme(s)-clé(s)
  • Commission de l'assurance-automobile de l'Ontario

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The Financial Services Commission of Ontario (FSCO) was created on July 1, 1998, as an arm's-length agency of the Ministry of Finance. FSCO integrates the operations of the former Ontario Insurance Commission, Pension Commission of Ontario, and Deposit Institutions Division of the Ministry of Finance. As an integrated regulator, FSCO merges Ontario's regulatory activities governing pensions, insurance, trust companies, credit unions, caisses populaires, co-operatives and mortgage brokers into one body. FSCO's mandate is to enhance consumer confidence and public trust in the regulated sectors; and also to make recommendations to the Minister on matters affecting the regulated sectors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
OBS

Créée le 1er juillet 1998, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) est un organisme autonome qui relève du ministère des Finances. Elle regroupe les activités des anciennes Commission des assurances de l'Ontario, Commission des régimes de retraite de l'Ontario et Division des établissements de dépôt du ministère des Finances. La CSFO est un organisme de réglementation qui intègre toutes les activités régissant les régimes de retraite, les assurances, les sociétés de fiducie, les caisses populaires et les credit unions, les coopératives et les courtiers en hypothèques en Ontario. Elle a pour mandat de rehausser la confiance du public dans les secteurs réglementés et de faire des recommandations au ministre sur les questions touchant ces secteurs.

Espagnol

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